Conditions Générales de Vente


Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas (CSNSN) logo CSNSN - Bureaux : 5 rue Bonnemère 49400 Saumur - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - SAS au capital de 10 000 € - Siret : 532 449 188 0 012 - RCS : Angers - APE 9329 Z - N° TVA : FR 00 532 449 188 - IBAN : FR76 3000 4002 5000 0101 1964 518 

Conditions générales de vente

I. Dispositions générales

Sauf dispositions spéciales, toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

II. Réservations, annulations et priorité d’embarquement

  1. Billets non datés

Vendus en boutique aux Docks de la Loire, en ligne ou chez certains prestataires, ces billets sans date d’embarquement sont valables toute la saison. Ils ne donnent pas de priorité à l’embarquement les quelques jours d’affluence.

2. Billets avec réservation payés en ligne ou par téléphone (CB)

Les passagers munis d’une réservation payée sont prioritaires à l’embarquement sur les passagers munis de billets non datés.

Les billets avec réservation payés en ligne ou par téléphone ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf si le départ est reporté du fait de la Compagnie.

  1. Croisières gourmandes (hors croisières groupe)

Pour les croisières gourmandes, la réservation est indispensable ; elle peut être effectuée par courrier, mail, téléphone, Internet ou à Saumur aux Docks de la Loire.

Les réservations ne deviennent définitives qu’après le paiement de 100 % du montant de la prestation.

Une réservation de repas non honorée, sauf si elle a été annulée 72 heures avant, sera encaissée à 100 % par la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas.

Si cette annulation intervient entre 72 heures et 24 heures avant la prestation, une modification pourra être accordée et la réservation pourra être reportée en fonction des disponibilités de la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas.

La Compagnie se réserve la faculté de commercialiser les places correspondantes aux réservations non honorées.

  1. Croisières « groupe » avec un devis

Les réservations ne deviennent définitives qu’après le paiement de 50 % du montant de la prestation à titre d'acompte.

Le nombre exact de passagers doit être informé au plus tard 3 jours avant la date de la croisière.

L'annulation intervenue plus de 20 jours avant la date prévue ne donne pas lieu à retenue.

L'annulation intervenue moins de 20 jours avant la date prévue donne lieu à une retenue de 25 % du prix de la prestation.

L'annulation intervenue moins de 72 heures avant la prestation donne lieu à une retenue de 50 % du prix de la prestation.

L’annulation intervenue le jour de la prestation donne lieu à une retenue de 100 % du prix de la prestation.

Le solde restant dû pour les croisières devra être réglé à l'embarquement ou à réception de la facture.

III. Tarifs

Les tarifs des prestations sont révisés les 1er novembre de chaque année.

IV. Réglementation des croisières

1) Obligations de la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas :

La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas ne pourra être tenue pour responsable, ni tenue par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis.

2) Obligations des clients-passagers :

Le groupe de passagers au complet, doit se présenter au lieu d'embarquement au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. Si le passager ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Pour des croisières privatives, la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement avec les incidences afférentes sur le service.

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur le contrat.

La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables, etc. …) des clients sur le ponton ou sur les bateaux ou encore à leurs véhicules stationnés sur le parking.

V. Assurance responsabilité :

La Loire restant un fleuve sauvage, la Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V et des règlements de police générale et particulier.

Il ne sera admis sur le bateau aucun animal ni aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.

La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre évènement imprévisible.

La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas décline toute responsabilité en cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.

VI. Protection des données personnelles

La Compagnie saumuroise de navigation Saint-Nicolas s’interdit de céder ou de diffuser les données personnelles de ses passagers obtenues dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Elle s’efforce de prendre un soin particulier à leur protection, en liaison avec ses prestataires, sans nuire à la bonne qualité des prestations.